Après quelques mois d'absence sur mon blog (pas le temps, peu d'inspiration ... des excuses quoi !), je reviens à vous.

Que penser des mesures de rigueur annoncées par le gouvernement ?

Il semble que François Fillon et Nicolas Sarkozy n'aient pas pris la mesure du problème. Au lieu de proposer aux français une réforme fiscale, ils proposent quelques mesurettes qui pour certaines seront temporaires. En premier lieu, la taxation de 3% des revenus supérieurs à 500000 euros qui rapportera à l'Etat 200 millions d'euros alors que le gouvernement vient de réformer l'ISF qui a pour conséquence de diminuer les recettes de près de 1,8 milliards d'euros; notons aussi que 3% de 500000 euros représentent 15000 euros : des cacahuètes pour ces ménages les plus riches.
En second lieu, on y trouvera une liste de mesures la taxation sur les sodas (pour lutter contre l'obésité), l'augmentation de la TVA sur les parcs de loisirs (???), l'augmentation du prix du tabac et de l'alcool et l'aménagement des exonération des heures supplémentaires. Le tout devraient rapportées 1 milliard cette année et 11 en 2012.
Il est clair que la mesure concernant les plus aisés est symbolique et le symbole ne résout pas les crises : il aurait été plus juste et plus judicieux d'engager une véritable refonte de notre système fiscal comme le propose François Hollande :

- Il faut simplifier notre système fiscal, afin de le rendre plus lisible et plus transparent,

- Il faut privilégier des assiettes larges, afin de pouvoir disposer de taux d’imposition modérés et acceptables.

Le pacte redistributif que nous proposons a pour objectif de remettre les notions de solidarité et de justice sociale au coeur de notre société. Cela nécessite de :

   * Rendre notre système d’imposition du revenu plus juste en le dotant d’une assiette large. Cela impliquera de regrouper l’impôt sur le revenu actuel, la CSG, la prime pour l’emploi et la taxe d’habitation, afin de créer un grand impôt sur le revenu prélevé à la source, sur le modèle de ce qui existe chez la plupart de nos voisins. L’ensemble des revenus seront imposés, ce qui permettra de mettre fin au système des niches fiscales et des cadeaux fiscaux, qui créent des situations d’iniquité.

   * Adopter un barème de taux d’imposition modérés et progressifs. L’élargissement de l’assiette permettra d’abaisser les taux d’imposition marginaux. Il permettra aussi d’imposer les revenus financiers, qui bénéficient actuellement du prélèvement libératoire au taux réduit, selon le même régime que les revenus du travail. Au final, l’imposition des revenus les plus faibles sera abaissée, ainsi que celle des revenus du travail, alors que le taux d’imposition moyen des ménages les plus aisés, ainsi que celui des revenus du patrimoine sera augmenté.

   * Le produit de l’impôt sera réparti entre l’Etat et la Sécurité sociale, comme chez la plupart de nos voisins. Les collectivités locales bénéficieront d’une part de ce produit, qui se substituera à la taxe d’habitation. Elles auront le pouvoir de fixer elles-mêmes les taux locaux applicables à cette assiette commune.

Il conviendra, dans le même esprit, de mettre à plat la fiscalité du patrimoine (ISF, droits de succession, bouclier fiscal), afin de la concentrer sur les véritables grandes fortunes, et d’alléger celle pesant sur les patrimoines moyens/supérieurs.

Le pacte productif que nous proposons vise à stimuler l’emploi, l’investissement et le développement durable. La réforme fiscale y contribuera en permettant de :

   * Favoriser l’emploi en diminuant le coût du travail grâce à l’institution d’une cotisation sociale écologique assise sur toutes les consommations d’énergie de l’entreprise. Le produit de cette cotisation sera reversé aux entreprises sous forme d’allègements des cotisations sociales patronales assises sur les salaires.

   * Soutenir l’investissement des entreprises en élargissant l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ce qui permettra d’abaisser le taux d’impôt sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise.