Le Blog de Guy CORAZZOL

Monsieur le président, mes chers collègues,

Nous votons aujourd’hui le Budget 2010 de notre communauté urbaine.

Ce vote est bien sûr l’un des plus importants de l’année, car c’est à travers le budget que nous planifions l’ensemble des dépenses et des recettes du Grand Lyon.

Disons le d’emblée, ce budget nous paraît bon. Contrairement à celui de l’État, il est à l’équilibre. Il respecte nos orientations politiques votées à travers le plan de mandat tout en tenant compte de la conjoncture. Ce deuxième budget de la mandature est prudent grâce à des choix qui n’obèrent pas l’avenir, en particulier à travers une maitrise des dépenses de fonctionnement tout en étant offensif avec un niveau d’investissement important.

Mais avant de détailler ce qui nous semble important dans ce budget, je souhaiterais évoquer sa particularité : il ne tire plus l’essentiel de ses recettes de la taxe professionnelle, laissant planer des incertitudes sur notre indépendance financière.

La taxe professionnelle était une ressource essentielle des collectivités locales et des EPCI. Établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux et de terrains, la TP était perçue par le Grand Lyon, le département et la région.

La taxe professionnelle constituait une ressource essentielle pour les collectivités territoriales. En 2008, elle représentait 43,9 % du produit des quatre taxes locales (41,2 % pour le secteur communal et intercommunal, 44,5 % pour les départements et 63,6 % pour les régions).

La réforme a été votée le mois dernier et validée par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre. La suppression de la Taxe Professionnelle est effective depuis le 1er janvier 2010. Cette année, pour compenser les pertes de revenus liées à la taxe professionnelle, nous devrions recevoir "une compensation relais avec la garantie" d’être "au moins équivalente au produit reçu en 2009, corrigé, le cas échéant, des variations du taux de la cotisation locale d'activité", d’après ce qu’a précisé le Premier ministre devant le 92e Congrès des maires et des présidents de communautés de France.

La TP ( qui a rapporté au Grand Lyon près de 523 M€ en 2008 ) sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière des entreprises (cotisation locale d'ativité, CLA), estimée à 142 M€ sur une base 2008, et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), estimée à 150 M€. Ce dispositif sera complété par une partie des impôts ménages avec la Taxe d’Habitation dont le produit est estimé à 111 M€. Une dotation de l’État permettra de maintenir le niveau de ressources que nous avions avec la TP et serait d’environ 104,5 M€.

Tout ceci ne nous permet pas d’être serein quant à l’évolution de nos recettes. En effet, le taux de la CVAE sera fixé au niveau national, nous n’aurons donc pas de marge de manœuvre dessus. Il en va de même pour les dotations de l’État que nous ne maitrisons pas. Nous pouvons être inquiets car rien ne garantit leur pérennité et leur évolution est incertaine. J’en veux pour preuve leur évolution cette année : + 0,3 %. Pour rappel, elle était de + 1,27% l’année dernière. Nous pourrions craindre, si cette tendance à la baisse se confirme, que les dotations diminuent d’ici la fin du mandat.

Tout le monde s’accordait à dire qu’il fallait réformer la taxe professionnelle, mais cela ne devait certainement pas se faire au détriment de l’indépendance financière des collectivités locales. «C'est se foutre du monde» dit d’ailleurs Alain Juppé. Diminuer le lien fiscal entre entreprises et collectivités n’était certainement pas non plus une bonne solution. Le groupe socialiste n’est donc pas satisfait de cette évolution des ressources du Grand Lyon qui témoigne d’une dépendance vis à vis de l’État et remet en cause son autonomie financière.

Revenons sur le budget 2010.

Tout d’abord, nos recettes évoluent plus vite que nos dépenses. Les dépenses de fonctionnement sont donc maitrisées. Ceci est évidemment important au regard d’une conjoncture économique toujours incertaine.

Notons que les frais financiers diminuent de manière très significative : moins 13,85 %. Ceci est dû en partie à un recours à l’emprunt moins important et à des taux qui ont baissé. Notons que notre collectivité, contrairement à d’autres, n’a pas contracté d’emprunts toxiques.

Les subventions sont elles maintenues à leur niveau de 2009, hormis celles destinées aux ZAC qui évoluent de manière importante. En effet, l’effort de notre collectivité est très important dans ce domaine qui est pour nous une priorité. Notre participation à l’équilibre des ZAC nous semble bénéfique pour notre territoire. En effet, comme l’a déjà dit Jacky Darne, un euro d’investissement par notre collectivité génère dix euros d’investissements par le privé. C’est donc un effet multiplicateur qui permettra d’entrainer 2 Milliards d’euros d’investissements par le privé à travers les 200 Millions d’euros consacrés aux ZAC par le Grand Lyon.

Notons aussi que nous avons de nouvelles compétences qui entrainent de nouvelles recettes, mais aussi de nouvelles dépenses. C’est le cas avec la compétence tourisme dont nous ne pouvons que nous réjouir et qui représente le poste principal.

Concernant la partie fonctionnement, j’aimerais compléter mon propos sur deux points qui me semblent importants. Le premier concerne l’enlèvement des ordures ménagères. Nous nous félicitons que le Taux ne change pas, et j’aimerais souligner que si les recettes augmentent, c’est parce que le volume traité est en croissance.

Enfin, il a été impératif d’augmenter de 5 centimes par mètre cube la redevance d’assainissement. En effet, nos concitoyens sont conscients d’une utilisation raisonnée de la ressource en eau. Mais s’ils utilisent donc moins d’eau, les charges fixes ne diminuent pas pour autant. Leur part dans le prix de l’eau augmente donc. Par ailleurs, de gros travaux sont nécessaires sur nos installations et génèrent donc des coûts qu’il nous faut financer.

La partie investissement de ce budget peut être qualifiée d’offensive, dans la continuité de 2009. Nous avons investi l’année dernière 411 Millions d’Euros, contre 395 prévus. Ce sont 445 Millions qui sont inscrits en Crédits de Paiement cette année.

Ce niveau d’investissements nous semble à la fois pertinent et nécessaire. Pertinent, parce que nous ne savons pas si nous serons en mesure de maintenir ce niveau d’ici la fin du mandat, que ce soit à cause de la conjoncture ou à cause de l’évolution de nos recettes. Mieux vaut donc investir maintenant puisque nous le pouvons. Mais c’est aussi nécessaire car notre plan de mandat est ambitieux et le nombre de projets est important.

Je vous parlerai donc des investissements qui me semblent stratégiques.

Le développement économique tout d’abord, qui est une nécessité pour maintenir le dynamisme de notre territoire. Les 17 Millions d’Euros le permettront, que ce soit à travers le soutien aux pôles de compétitivité et au tissu local, ou à travers nos ambitieux projets pour développer la métropole des savoirs.

Participant au développement économique, mais pas seulement, nos investissement pour développer le rayonnement international de notre métropole représentent près de 21 millions d’euros. Le tourisme est au cœur de ce dispositif, mais citons aussi notre nouveau festival de cinéma dont le lancement a été une réussite.

Les grands projets structurants sont nombreux. Avec près de 29 Millions d’investissements, nous allons poursuivre de beaux projets qui dessinent notre avenir comme la Confluence, ou le renforcement des centres urbains, comme à Décines ou Irigny.

L’habitat est aussi au cœur de ce budget. Rappelons l’engagement du Grand Lyon ces dernières années en faveur du logement social qui est passé de 4 M€ en 2002 à 57 M€ en 2009 soit pour cette année 4600 logements programmés dont 3000 PLUS et PLAI.

Les deux premiers postes de ce budget permettent d’agir directement sur la protection de l’environnement :

- les déplacements, avec 178 Millions consacrés aux transports en commun en grande partie,

- et la propreté avec 104 Millions consacrés à la gestion des déchets et à l’entretien des espaces publics.

Ce budget prévoit aussi de gérer le cycle urbain de l’eau sur le long terme. Il est pour nous crucial de veiller à ce que nos fleuves, qui sont une richesse inestimable, ne soient pas pollués.

La consommation énergétique est aussi un point non négligeable dans la défense de notre environnement. Nous sommes donc satisfait que cette nécessité soit prise en compte dans notre budget à travers un investissement de près de 10 millions d’euros.

Beaucoup d’autres projets seront lancés au cours de cette année et nous nous en félicitons. Le Groupe Socialiste et apparentés votera donc avec convictions ce budget 2010 qui nous est proposé.

Je vous remercie.