Intervention PS sur le débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous débattons aujourd’hui des orientations budgétaires de notre communauté urbaine pour l’année 2010. Comme nous l’avons vu, le budget qui nous sera proposé en janvier prolongera l’action entreprise en 2008 et nous permettra de poursuivre l’application du plan de mandat.

J’aimerais tout d’abord attirer votre attention sur l’importance du lien entre les entreprises et le Grand Lyon à l’heure où la réforme des collectivités prépare la fin de la taxe professionnelle et ensuite vous démontrer que les objectifs même de la réforme ne sont pas atteints

Ce lien est à notre sens primordial. Nous considérons que les entreprises doivent être les partenaires des collectivités locales et inversement.





L’intérêt pour une collectivité d’avoir sur son territoire des entreprises est évident : elles génèrent des emplois. Elles sont donc nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique.




De même, les collectivités locales, à travers leurs actions, participent au développement de l’activité économique en favorisant la compétitivité des entreprises.




Le Grand Lyon intervient au niveau des universités avec le PRES permettant aux entreprises de bénéficier de salariés bien formés.
La communauté urbaine participe au développement des pôles de compétitivité en soutenant financièrement un grand nombre de projets.
La politique offensive de notre collectivité en matière de logement bénéficie indirectement aux entreprises en rendant l’agglomération attrayante pour les salariés.
Enfin, à travers son action, l’Aderly incite de nombreux investisseurs à s’implanter dans notre région en leur offrant un service de grande qualité.







Ainsi, la communauté urbaine participe activement à la compétitivité des entreprises présentes sur son territoire. Son rôle est décisif dans de nombreux domaines. Les pôles de compétitivité dont nous avons parlé en sont le meilleur exemple puisque de nombreux projets seraient en difficulté sans notre aide.




Le groupe socialiste et apparenté considère que réduire le lien fiscal entre les entreprises et les collectivités locales serait une grave erreur. Ainsi, en réduisant fortement la perception de l’impôt par le Grand Lyon, la réforme de la taxe professionnelle nuit à l’activité économique de notre territoire. Quel intérêt aurons nous, en effet, à accueillir sur notre territoire des usines et des industries sans contreparties ?







Cette réforme est faite pour alléger les impôts des entreprises mais cela sera t il vraiment le cas ?




En pratique, d’une part, les professions libérales employant moins de 5 salariés pour lesquelles la taxation demeurera calquée sur l’ancienne taxe professionnelle ne verront pas de baisse de leur impôt. D’autre part, les industries seront dans le même cas car les locaux utilisés dans ce secteur sont généralement de taille importante et le mécanisme d’évaluation des locaux par la méthode comptable conduit à une imposition plus élevée que la méthode d’évaluation par comparaison applicable aux locaux commerciaux et aux bureaux. En outre, la contribution locale d’activité vient en doublon de la Taxe foncière qui est déjà payée par les entreprises à raison des immeubles qu’elles utilisent. On peut donc penser raisonnablement que les objectifs même de la réforme ne seront pas réalisés.




Mais à travers cette réforme, qui est une véritable recentralisation, le risque est de voir diminuer nos recettes et donc notre marge de manœuvre pour mener à bien le plan de mandat.






Si nous n’avons pas les moyens de faire cette politique pour laquelle nous avons été élus, ce seront les entreprises qui en pâtiront. L’activité économique de notre territoire en sera ainsi ralentie et cela aura des conséquences indéniables sur l’emploi, surtout dans la période de crise que nous traversons.




Nous continuerons donc notre politique d’investissement pour atteindre notre objectif d’un milliard 950 millions d’euros sur le mandat. Ainsi, ce seront 450 millions d’euros pour cette année 2010. C’est fondamental de poursuivre l’investissement à cette cadence car nous considérons que notre rôle en période de crise est de soutenir l’économie locale à travers l’investissement public. Mais c’est aussi fondamental d’investir pour continuer de bâtir une métropole dynamique et attractive pour l’ensemble des Grands Lyonnais. Malgré la crise, nous confirmons donc notre plan de mandat dont les orientations sont pertinentes alors que l’Etat ne nous aide pas et compromet l’avenir des notre agglomération !




Je vous remercie.