Le Blog de Guy CORAZZOL

Je lis avec attention le blog de Pierre Bérat élu d'opposition à la mairie du 3ème. Il est le spécialiste de la critique négative. Cela ne m'étonne point puisqu'il fait de même au conseil d'arrondissement. Jamais une seule proposition n'est exprimée. Nous comptions associer les membres de l'opposition aux réflexions sur le plan de mandat du 3ème : ils ont décliné notre proposition. Autre grand jeu de Pierre Bérat en conseil d'arrondissement, tenter de nous mettre en défaut sur la connaissance des dossiers : mal lui en a pris encore un fois lors du dernier conseil à propos de son interpellation sur le service minimum d'accueil : 20 minutes de réponse/argumentaires par Anne Brugnera pour expliquer les raisons qui nous ont amenées à ne pas le mettre en place le 20 novembre. (lire en fin de ce billet le texte de l'intervention sur le SMA) Je crois que cela l'a surpris. Je veux dire à Pierre Bérat et à tout ceux qui pensent que nous ne sommes pas aptes à conduire les destinées de cet arrondissement, que nous avons pris en main tous les dossiers (après les avoir reconstitués puisque l'équipe précédente avait vidé toutes les armoires et bureaux). Il peut continuer à nous "tester" si cela lui chante mais il ferait surement mieux de proposer des idées et d'être un peu plus positif.

Intervention d'Anne Brugnera à propos du SMA au conseil d'arrondissement : La loi sur le Service Minimum d'Accueil a été élaborée dans la précipitation et sans concertation. Elle a été votée le 20 août en pleines vacances scolaires ce qui est révélateur du mode de fonctionnement, d'absence de transparence de notre gouvernement actuel.

Vous avez dit que les français sont demandeurs de ce service minimum. Mais concernant le SMA il ne s'agit pas d'un véritable service minimum mais du remplacement des enseignants en grève par du personnel municipal. La raison principale de notre opposition est que l'Etat impose par la Loi aux communes la responsabilité de pallier les conséquences des conflits qu'il aurait lui-même déclenchés avec l'Education Nationale.

La loi ayant été votée, les élus de la majorité municipale que nous sommes ont cependant, par esprit républicain, entrepris de mettre en oeuvre ce service lors des derniers jours de grève dans l'Education Nationale.

Le 23 octobre dernier, la Ville de Lyon a ainsi mis en place le service minimum d'accueil dans 2 écoles. En effet, seules les écoles Paul Bert (dans le 3ème) et Aveyron (dans le 1er) avaient ce jour là plus de 25% d'enseignants grévistes, seuil de mise en place du SMA.

Un bilan de cet essai a été réalisé par la Direction de l'Education de la Ville et présenté aux élus à l'éducation.

Il en ressort que ce service minimum d'accueil est inapplicable. Et ce pour de nombreuses raisons. En voici les plus importantes.

1° cette loi est totalement inadaptée au dispositif à mettre en oeuvre Le délai de 48h laissé aux communes pour organiser la substitution de personnels disponibles des enseignants en grève s'avère beaucoup trop court. La Ville de Lyon doit faire face à une évaluation des besoins précise et une recherche de ressources considérable dans un délai beaucoup trop court.

2° cette loi présente un risque potentiel pour la sécurité des enfants La loi ne fixe aucun taux d'encadrement minimum. Un comble dans un pays où la législation est si rigoureuse dès lors qu'il s'agit d'encadrement d'enfants. Pour nous, il n'est pas question de concevoir un accueil des enfants au rabais, en deça des normes conventionnelles. En outre, les agents chargés du SMA n'ont pas eu accès aux registres de présence des élèves, ce qui pose un problème en cas d'absence non signalée d'un enfant. Ils n'ont pas accès aux informations médicales des enfants, alors que certains présentent des allergies ou nécessitent une attention particulière. Enfin ils ne connaissent pas les personnes habilitées à prendre en charge les enfants à la sortie de l'école.

3° cette loi se heurte à des problèmes concrets importants rencontrés par les communes A Lyon, il faudrait 547 personnes pour encadrer 16.500 enfants en cas de grève de 50% des enseignants. Or seulement 257 des 1.800 vacataires de la Ville ont répondu volontairement à la demande de la Ville quant à leur participation à un tel dispositif. Vous dites que nous n'avons pas anticipé cette grève. Mais dès septembre, nous avons envoyé un courrier à nos personnels vacataires pour savoir s'ils étaient disponibles en cas de mise en place du SMA. Par ailleurs, nos vacataires qui encadrent les enfants 1h à 1h30 le midi ou le soir ne sont pas en capacité pour la plupart d'encadrer des enfants une journée entière. Ils n'ont pas été embauchés pour cela. Ils doivent être encadrés par des titulaires or la Direction de l'éducation compte moins de 100 personnels administratifs pour ce faire au regard des 200 écoles de Lyon.

Le bilan que nous tirons fait donc ressortir des problèmes pratiques de mise en oeuvre, et dans l'idéal où nous arriverions à mettre ce SMA en place, à des problèmes de sécurité des enfants et de qualité de leur accueil.

Tout ceci me fait dire que cette loi est un leurre, elle a été votée dans un but idéologique à destination des enseignants pour leur signifier que malgré leurs protestations les réformes pourront désormais passer en force sans qu'ils soient entendus ni au stade d'une concertation inexistante, ni au stade d'un dialogue social qui n'existe plus, ni même, grâce à ce SMA, au stade d'une protestation par la grève, elle a surtout un but démagogique à destination des parents pour leur signifier que l'Etat entend leur besoin, qu'il entend bien leur permettre de faire garder leurs enfants les jours de grève, alors même qu'il se défausse de cette responsabilité sur les communes sans leur donner les moyens de l'assumer, alors même qu'il sait qu'il met les enfants en danger pas les lacunes de cette loi.

Mais les parents ne seront pas dupes, ils sont intéressés par l'accueil de leurs enfants les jours de grève mais pas avec des risques quant à leur sécurité ni pour un accueil au rabais. Ils sauront où est l'intérêt de leurs enfants.

Concernant la grève du 20 novembre, sachez qu'elle sera massive.

Les enseignants craignent pour les Réseaux d'Aide Spécialisée des Enfants en Difficulté, les RASED, dont certains postes vont être supprimés. Ils sont inquiets par l'instauration de l'aide personnalisée qui semble avoir pour but de se substituer à l'aide spécialisée. Or les compétences ne sont pas les mêmes. Les enfants seront au final moins bien pris en charge. Les enseignants ont peur aussi pour l'école maternelle alors que l'accueil des touts petits ne cesse de diminuer d'année en année et que les jardins d'enfants payants sont la dernière mode du gouvernement.

De nombreux parents seront solidaires de cette grève qui s'exprime pour la qualité de l'enseignement public et son maintien et pour le bien-être des enfants.

Devant l'ampleur de la grève, la Ville de Lyon n'aura pas la capacité technique de mettre en oeuvre le SMA dans ses 200 écoles, en particulier faute de personnel vacataire.

Les parents ont été informés de cette décision par un courrier de M. Yves FOURNEL, adjoint à l'éducation. J'ai moi-même informé les directeurs et directrices d'école dès lundi.

Me revoilà

Pour cause de campagne électorale, j'avais arrêté d'écrire sur mon blog, non pas par manque d'intérêt mais par manque de temps. Je recommence aujourd'hui.

J'ai été élu conseiller d'arrondissement.Quelle joie après 15 années de travail au sein du Parti socialiste et sur le terrain : je crois que nous le méritons tous en particulier Martine Roure et Georges Brunand. Merci aussi à Thierry Philip sans qui l'aventure n'aurait surement pas été aussi belle : je crois qu'il sera un bon Maire :il sait aussi combien il peut compter sur le dynamisme et le soutien de sa future équipe. Enfin, il y a deux personnes que je veux remercier plus particulièrement : D'abord Jérôme parce qu'il est mon compagnon de route depuis près de 15 ans au Parti socialiste et dans la section du 3ème : on a ramé dur pour en arriver là et en plus c'est un super secrétaire de section : je suis fier qu'il soit mon ami. Ensuite, Anne, notre directrice de campagne : je me souviens de quelques moments où avec Jérôme nous lui vendions le job de directrice de campagne : elle était inquiète mais a dit oui pour le challenge : elle l'a relevé et elle l'a gagné. Je n'ai pas pu m'empêcher de penser à Bernard Clément décédé il y a peu de temps : je suis sûr qu'il est fier de nous tous.

Thierry Philip, tête de liste pour les élections municipales acec Gérard Collomb dans le 3ème arrondissement, inaugurera son local de campagne le 18 janvier au soir (248 rue Paul Bert). Je crois que Thierry Philip détient les clés d'un renouveau politique au sein du 3ème arrondissement. Il pourra être le vecteur de la politique que mènera Gérard Collomb s'il est réélu. En effet, pourquoi rééditer le situation de 2001/2008 pendant laquelle Patrick Huguet, maire du 3ème n'a fait que critiquer la politique de Gérard Collomb alors que tous les lyonnais s'en satisfaisaient. Un nouveau Maire dans le 3ème, en la personne de Thierry Philip, proche de Gérard Coillomb, qui a une capacité certaine à fédérer les habitants autour d'un projet fort sera celui qui transfromera notre arrondissement en modèle du bon vivre ensemble. Si vous souhaitez rencontrer Thierry Philip vous serez les bienvenus à l'inauguration. Vous pouvez aussi prendre rendez vous avec lui en le contactant sur son blog : www.thierryphilip.fr.

Le magazine Lyon Mag est en danger. En effet, La fiducial veut mettre la main dessus : elle avait prêté de l'argent à Lyon mag pour l'aider et aujourd'hui elle demande le contrôle du magazine. Le rédacteur en chef de Lyon mag ne veut pas de cette main mise d'autant qu'il suspecte la Droite de tirer les ficelles. Que dire de la disparition de ce journal inclassable mais libre à l'aube des élections municipales : un mot et un seul : inadmissible !

Je vous invite donc à venir soutenir Lyon mag lors d'une réunion le lundi 17 décembre, à 19h au restaurant le Koodeta, 6 rue Lavoisier, dans le 3 eme.

Le Cartel des droites ou la défaite morale de Dominique Perben

"M. Perben, en s'alliant avec Patrick Louis et les villiéristes lyonnais, ouvre les portes de la gestion municipale à une droite dure, radicale voire extrême. Et pour cela, il ne craint pas de s'achopper à plus d'un paradoxe. En effet, il veut rassurer sur sa stratégie d'union des droites,"sans discussions avec Bruno Gollnisch". Et dans le même temps, il agrège à son équipe de campagne une formation politique, le MPF, devenu depuis quelques années le bureau de reclassement bienveillant des lepéno-mégrétistes en goguette. A l'image du porte-parole national du MPF, Guillaume Peltier, qui a fourbi ses premières armes au Front National des Jeunes ; ou encore de Jacques Bompard, maire MPF d'Orange et ancien leader frontiste.

Le phénomène n'a d'ailleurs pas épargné l'agglomération lyonnaise, le MPF n'hésitant pas à investir pour les dernières législatives des candidats ayant écumé ces dernières années toutes les officines de la droite extrême, à l'instar de Michèle Morel et Max Perret. Le MPF dissimule à peine ses affinités électives avec l'extrême droite, à telle enseigne d'ailleurs que Patrick Louis n'a pas rechigné à se rendre le 13 mai 2006 à une causerie de l'AGRIF – association satellite du F.N. dont l'objet social, la « lutte contre le racisme antifrançais et antichrétien », dénote une vision très étriquée de la lutte contre le racisme – pour y retrouver Bruno Gollnisch et Bruno Mégret afin de discuter de l'opportunité d'une candidature unique de la droite dite « nationale » pour les présidentielles de 2007.Et Patrick Louis de rejeter cette « union patriotique », non pas sur des questions de valeurs mais sur des questions d'opportunité électorale, au motif qu'une telle démarche ne serait pas pertinente « tant qu'elle ne saura rassembler les quelques 40 % de Français (…) partisans de la défense de la nation et des idées nationales ».

Mais le villiérisme repose sur une radicalité programmatique qui n'a rien à envier à celle du F.N. Paranoïaque de « l'islamisation de la France » et allergique au multiculturalisme, le MPF, y compris par la voix de son leader lyonnais, a pris des positions sociétales qui devraient heurter plus d'une sensibilité un tant soit peu républicaine : organisation d'un référendum sur la question du rétablissement de la peine de mort « pour les crimes odieux », « immigration zéro et francisation », reconnaissance de l'identité chrétiennes de l'Europe, libération de l'Histoire de tous les « diktats » - ce qui devrait ravir Bruno Gollnisch , inscription dans la Constitution du caractère « imprescriptible du mariage hétérosexuel ». Sur ce sujet d'ailleurs, Patrick Louis ne répugne pas à s'inquiéter de la « mise à l'écart par l'UMP » (sic !) du « courageux » député Christian Vanneste, condamné pour injure homophobe sur le fondement d'un projet de loi déposé, ironie du sort, par Dominique Perben. Le leader du MPF à Lyon, qui revendique avoir fait « une alliance de projet » pour « exercer des responsabilités » avec M. Perben n'hésite pas non plus à se répandre, sur les ondes de la très humaniste Radio Courtoisie pour expliquer, sans rougir du mimétisme avec le F.N., que « le système UMPS (…) brade l'institution familiale ». La laïcité chevillée au corps, Patrick Louis a même proposé au Parlement Européen en 2005 l'interdiction de l'euthanasie et de l'avortement sur le fondement, visé en référence parmi des textes de droit, d'une encyclique du Pape. Patrick Louis apporte d'ailleurs régulièrement son soutien aux manifestations « anti-avortement », comme lors de la 16ème Marche de la vie organisée le 14 octobre 2006 par les réseaux lefebvristes de Renaissance Catholique, pour lesquels la légalisation de l'avortement a été « pire que la Shoah ». Simone Veil appréciera. Au surplus, les listes de Dominique Perben constitueront à l'évidence un biotope agréable à l'expression de ces dynamiques. En effet, sans doute inspiré par son projet de « plan anti-solitude », l'ancien garde des Sceaux a décidé d'épauler ses soutiens villiéristes en intégrant à ses listes un tiers de candidats millonnistes. Ceux-là mêmes qui ne renâclèrent pas en 1998 à l'idée de s'en remettre au F.N. pour la politique culturelle et sociale de la région Rhône-Alpes. Des millonistes qui « ne sont pas des extrémistes » pour M. Perben mais qui néanmoins ont des boutons à l'idée de voter l'adhésion de la ville de Lyon à la Charte Européenne des Droits de l'Homme dans la ville ou des subventions en faveur de la LICRA, d'Hippocampe et de la Ligue des Droits de l'Homme ; qui, sur les pas des défenseurs de l'Ordre moral, sont obsédés par «les projets corrupteurs et mortifères de dilution du mariage » (Denis Broliquier). La réunification des droites lyonnaises pose un véritable problème de déontologie politique car elle engage M. Perben sur un programme commun avec des forces politiques qui défient, à bien des égards, le socle des valeurs républicaines. Franchir cette ligne brune conduirait à une banalisation inacceptable des poncifs de la droite ultra. Pour mémoire, l'histoire de l'Université Jean Moulin Lyon 3 a démontré que la connivence à peine tacite entre droite et extrême droite était une impasse morale et éthique".

Stéphane Nivet, ancien Président de l'association Hippocampe

Après le ralliement des villiéristes à la rentrée, celui des millonistes ancre un peu plus encore le positionnement de M. Perben vers une droite très à droite et hypothèque désormais sérieusement tout rapprochement avec les centristes. En effet, Azouz Bégag, qui parait bien parti dans la course à la désignation du candidat Modem aux prochaines élections municipales depuis le ralliement par exemple de Gilles Vesco, a déjà dénoncé vivement le raliement des millonistes à Dominique Perben. La liste autonome des Modem est en bonne voie et la démocratie en sortira grandie. A suivre ...

Je ne peux m'empêcher de vous inviter à lire l'article de la tribune de Lyon du 1er novembre (de Fabrice Arfi) au sujet d'un sondage fantôme de l'UMP à Lyon.

Collomb/Perben - Le faux sondage

ABRACADABRANTESQUE. Collomb à 52 %, Perben à 48 %. Voici les résultats d'un bruyant sondage lyonnais. Qui n'a jamais existé. Les légendes urbaines, vous connaissez ? Des crocodiles dans les égouts de New-York, la traite des blanches dans les cabines d'essayage d'Orléans, la "dame blanche" au bord des routes... Il en est une nouvelle qui agite depuis quelques jours le landernau politique lyonnais. C'est l'histoire croustillante d'un sondage à cinq mois des élections municipales dont tout le monde parle. Mais que personne n'a vu. Le 15 octobre, le quotidien Le Progrès publie dans ses pages politiques une indiscrétion selon laquelle "un sondage que vient de commander l'UMP indique que l'écart entre Collomb et Perben est de quatre points" : 52 % pour le socialiste Gérard Collomb, le maire sortant, contre 48 % pour l'ancien ministre Dominique Perben, son challenger de l'UMP. Une bonne nouvelle pour les équipes de Perben, qui reviennent de loin. Six points de mieux que cet été Pendant l'été, un sondage commandé à l'Institut Fournier par plusieurs industriels lyonnais donne Collomb à 58 % et un tout petit 42 % pour son rival. La Berezina. Puis, à la fin de l'été, un nouveau sondage (CSA pour le mensuel Lyon Mag) ressert l'écart (53-47). Gagner un nouveau point, un mois plus tard, est forcément une bonne nouvelle à droite. En quelques jours, les résultats du fameux sondage sont repris dans plusieurs médias lyonnais (France S, Lyoncapitale. fr, Le Parisien/Aujourd'hui en France...). La blogosphère politique s'empare aussi du sujet. Les militants de droite sont ravis. Perben aussi. Il ne se gêne d'ailleurs pas pour confier à quelques journalistes tout le bien qu'il pense de ce nouveau sondage encourageant. Dans son entourage, on en fait même une blague : "A ce rythme-là, on va finir à 60 % en mars". Mais il y a un léger souci. Le sondage n'a jamais existé. Tribune de Lyon a cherché à savoir auprès de l'UMP qui l'avait réalisé et s'il était possible de se le procurer. "Mais nous, on ne l'a jamais vu ce sondage !", répond-on, gêné, au QG de campagne du candidat de l'UMP. Mais Perben lui-même en parle, alors ? "Oui, mais c'était en citant Le Progrès". La patate chaude est donc envoyée au quotidien lyonnais, où le journaliste auteur de l'indiscrétion explique avoir été informé par "une source interne de l'UMP". Ajoutant: "Je pense que l'on s'est bienfait berner". "Beaucoup de fantasmes" Aujourd'hui, l'affaire fait tâche à l'UMP. Le député du Rhône Philippe Cochet, secrétaire général adjoint de l'UMP et membre de la commission des investitures pour les municipales, est formel: "L'UMP n'a pas commandé de sondage sur Lyon. Pas le moindre ! Et ce n'est pas de l'UMP que vient la rumeur. Après, qu'il y ait eu beaucoup de fantasmes un peu partout, c'est possible". Et hop, une petite peau de banane pour Perben - Cochet et Perben sont en concurrence pour une éventuelle présidence du Grand Lyon. Et si toute cette affaire avait été savamment orchestrée pour étouffer les résultats explosifs d'un sondage secret d'après lequel un ticket Bernard Menez/Sylvie Tellier recueillerait 96 % des voix des Lyonnais aux élections de mars prochain ?

Certains élus dont le Maire de Lyon 3ème dénoncent la mise en oeuvre de menu sans viande dans les écoles élémentaires de la ville de Lyon. Samedi, dans le cadre de la semaine du goût le représentant de la Boucherie dans le Rhône estimait que cette décision allait donner un nouveau coup dur à la filière de la viande après les problèmes de la "vache folle". Renseignements pris, le menu sans viande est un menu qui est proposé tous les jours au choix avec un menu avec viande. Cette décision a été prise après consultation de nombreuses associations, LICRA, MRAP, SOS racisme, la FOL et des représentants de tous les cultes réligieux. Pourquoi cette décision ? Parce que la Ville constatait que près de 30% des enfants sur les 16000 choisissent le menu sans porc, que certains demandaient d'être servis dans une autre assiette etc...Force était de constater qu'il était urgent de trouver une solution afin de permettre dans un cadre républicain et laïc de trouver une solution pour que chaque enfant puisse trouver au moment de midi, un repas adapté. Le menu sans viande permet ce compromis en proposant un menu équilibré et respectant les valeurs, les histoires et les convictions religieuses de chacun sans pour autant renoncer au menu avec viande qui est toujours proposé.

Suite à la délocalisation du ministère du logement à Lyon, Gérard Collomb, Président du Grand Lyon, a écrit cette lettre à Madame Boutin

Lyon, le 28 septembre 2007

Madame le Ministre,

Alors que le Ministère du logement et de la ville rejoint la capitale, après dix jours de décentralisation à Lyon, ce dont je vous sais gré, je me permets, par cette lettre ouverte, de vous faire part de certaines interrogations et suggestions quant aux propositions de l'État en matière de politique de l'habitat. Je retiens, bien sûr des annonces fortes : 500 000 logements neufs à construire par an, dont 120 000 logements sociaux ; la mise en œuvre du droit au logement opposable ; la vente de 40 000 logements sociaux par an et enfin la perspective de réorientation d’une partie des crédits du renouvellement urbain vers l’action sociale individuelle en direction des habitants des quartiers. Augmenter le rythme de construction dans le pays, améliorer l’accès au logement des personnes en difficulté, permettre aux locataires HLM qui le souhaitent d’acheter leur logement, et accroître les aides aux personnes défavorisées des quartiers en « politique de la ville », constituent des orientations et des principes auxquels on ne peut que souscrire. Je m'interroge, Madame le Ministre, sur les conditions de mises en œuvre de ces mesures. Vont-elles faciliter la solidarité, l'équilibre, la mixité sociale et la densité urbaine qui sont les objectifs que toute politique de l'habitat doit poursuivre, particulièrement dans les villes ? La production de logements, comme vous le savez, est un système complexe, qui possède sa propre inertie. Elle réclame, des disponibilités foncières, elle nécessite que l’appareil de production des entreprises du bâtiment soit en capacité de répondre à la demande, et elle exige la conformité aux règlements d'urbanisme, sans compter bien évidemment son financement. Aujourd’hui, la production immobilière est en surchauffe. Bon nombre d’appels d’offre sont sans réponse ou infructueux, notamment pour ce qui concerne les maîtres d’ouvrage sociaux. Augmenter la production de logement devra donc se traduire, en premier lieu, par des recrutements massifs dans un secteur trop peu prisé et par un effort de formation et de motivation pour attirer et retenir un personnel qualifié. Les entreprises du bâtiment et tous ceux qui contribuent à la formation et à l’insertion professionnelle s’y attellent avec ardeur, mais les résultats restent insuffisants.

A supposer cette difficulté surmontée, où seront, demain, localisés les logements supplémentaires ? Ils seront produits en priorité là où c’est le plus aisé et le moins onéreux de les construire. A savoir, dans les zones pavillonnaires des aires périurbaines de nos grandes agglomérations, et à proximité des friches industrielles des premières couronnes de nos villes, c’est-à-dire à côté de quartiers déjà essentiellement composés de logements à vocation sociale. Ce qui ne manquerait pas de favoriser l'étalement urbain. Ce serait contraire au développement durable dont notre pays veut faire une priorité. Par ailleurs, je veux croire que cette accélération de la production de logements se fera au bénéfice du logement social. Mais, la croissance des objectifs et des crédits de l’État pour sa production, inscrit dans la loi relative au droit au logement opposable, aussi légitime soit-elle, risque de rester sans effet. Aujourd'hui, vous n'êtes pas sans savoir que l’État et la Caisse des Dépôts ne financent plus que 60 à 70 % d’un logement et que les autres financeurs, les organismes HLM, le 1 % logement et les collectivités locales, sont souvent au maximum de leurs possibilités et ne pourront pas augmenter leur contribution à concurrence de celle de l'État. Plus inquiétant peut-être, le cumul des trois autres objectifs gouvernementaux risque de réduire à néant les efforts considérables menés par l’ANRU, les organismes HLM et les collectivités locales pour recomposer la ville et redonner une attractivité aux quartiers en difficulté. Si l’application du droit au logement opposable qui doit permettre à nombre de nos concitoyens en situation précaire de pouvoir prétendre à un logement social, ne peut qu’emporter l’adhésion sur le plan des principes, il est crucial d’examiner les conditions de sa mise en œuvre. Le nombre de demandeurs susceptibles d’obtenir une décision de justice favorable dépassera d’au moins dix fois la capacité du contingent réservé au préfet pour le logement des personnes défavorisées. Par répercussion, c’est l’ensemble de l’offre d'habitat social qui sera mise à contribution. Et, à n'en pas douter, principalement là où elle est le plus abondante, c’est-à-dire dans les grands quartiers inscrits en politique de la ville. Outre le fait que cette loi risque de mettre en concurrence ses bénéficiaires et les demandeurs ordinaires de logements sociaux, les efforts de diversification qui commencent à porter leurs fruits seront largement contrecarrés par les effets pervers du système. Quant à demander aux communautés urbaines ou aux communautés d’agglomération délégataires des aides à la pierre de prendre la responsabilité du droit au logement opposable, je suis persuadé que cela amènerait le retrait de ces établissements de coopération intercommunale. Pourtant, elles sont aujourd’hui nombreuses à s’être engagées dans un effort important dans la construction de logements sociaux.

Madame la Ministre, je ne laisse pas de m'interroger sur la proposition certes attirante d’une « France des Propriétaires ». L’exemple américain peut nous montrer que, si pour atteindre cet objectif, nous devions accepter une dérégulation des contraintes, en fait protectrices du système bancaire français, nous risquerions de connaître de sévères désillusions, surtout dans un contexte où la croissance ralentit. Par ailleurs, pour vendre 40 000 logements sociaux par an (soit 1 % de l’offre au plan national), comme le souhaite le Président de la République, il faut en réalité en proposer à la vente entre 200 et 300 000, autant d'habitations qui ne seront plus proposées à la location. Ceci ne manquera pas de renforcer la pression sur les ménages les plus fragiles. Vous êtes allée en Espagne récemment, et je crois que nos voisins espagnols, qui sont propriétaires à plus de 80 %, vous ont dit qu’ils enviaient notre secteur locatif, qui, notamment, permet plus facilement l’installation des jeunes ménages. Dans un contexte de crise du logement social et intermédiaire, la cohérence de la démarche sera difficile à assurer.

Enfin, Madame la Ministre, je m'alarme de voir les projets de renouvellement urbain en cours de préparation ou d’instruction à l’ANRU reconsidérés à la baisse, alors que nous sommes à peine au milieu du gué. C’est l’ensemble de notre politique de rééquilibrage des agglomérations qui sera remis en cause, alors qu'elle commence à porter ses fruits et que les quartiers reprennent une attractivité qu’ils avaient perdue depuis longtemps. Toutes les initiatives en matière de logement réclament attention dans leur réalisation.

Or, le projet que propose le gouvernement ne semble pas répondre aux attentes des grandes agglomérations. C'est pourquoi, Madame le Ministre, par des discussions constructives, nous pourrions réfléchir à des amendements à apporter pour mieux mettre en cohérence les dispositifs d’État avec les objectifs de développement local et les besoins des populations.

En ce sens, je vous propose, Madame le Ministre, d'étudier trois pistes de réflexions partagées par nombre de mes collègues responsables de grandes agglomérations. Premièrement : mieux articuler politique nationale et stratégies locales. Par exemple, on constate une diversité considérable des coûts de production du logement social à travers le territoire national, que les seuls mécanismes de marché ne peuvent pas expliquer. C’est pourquoi il est nécessaire de revoir les clés de répartition des enveloppes de financement entre régions, de les rendre lisibles et d’associer à leur définition les communautés délégataires. Plus largement, les élus locaux doivent être entendus pour la définition des objectifs de la politique du logement au plan national, sur le plan tant quantitatif que qualitatif. La production de logements, qu’ils soient sociaux ou pas, fait l’objet d’engagements des communautés urbaines, d’agglomération ou de communes dans leurs programmes locaux de l’habitat (PLH). Il convient que les objectifs qui découlent des plans nationaux soient accordés, au cas par cas, avec ceux des PLH ; par exemple pour ce qui concerne la vente de logements sociaux. Deuxièmement : élaborer une politique du financement du logement social plus ciblée. Les aides fiscales au logement sont souvent mal calibrées par rapport aux marchés locaux. Nous demandons que les règles d’attribution de ces avantages fiscaux puissent être fixées au niveau local, en fonction de la réalité observée. Ou si ce n’est pas possible, que la dépense soit réorientée vers d’autres systèmes à objectif social réel. La Communauté urbaine de Lyon et beaucoup d’autres ont été volontaires pour prendre la délégation des aides à la pierre de l’État. Elles l’ont fait dans un contexte où la solidarité nationale permet de faire face à la différence entre les prix de marché constatés localement et la capacité contributive réelle des ménages. Si celle-ci n’était plus garantie, cela pourrait remettre en question leur engagement. Enfin, troisièmement : renforcer la capacité des communautés de communes à piloter les politiques locales. Pour cela, une véritable réforme des moyens de l’État au niveau local doit être engagée, pour qu’il puisse continuer à jouer son rôle de garant de la solidarité nationale. La délégation des aides n’est pas un transfert pur et simple, et nous ne le souhaitons pas. Des dispositifs d’observation allant du local vers le national doivent en outre être mis en place. En tant que collectivité délégataire, nous souhaiterions une mise à disposition sans contrainte des bases de données nationales pour ce qui concerne nos territoires. Ces éléments devront servir à alimenter des observatoires locaux. Dans ce cadre, il serait souhaitable d'élaborer une comptabilisation nationale des apports directs et indirects des collectivités locales en matière de logement, par type de collectivité, et de définir un cadre de référence de traitement de ces données statistiques et financières.

Madame le Ministre, je sais votre volonté que le logement devienne une grande politique nationale sur toute la chaîne. Je sais également votre conviction que seule l’action cohérente conjuguée de tous les niveaux de la puissance publique et de tous les acteurs permettra d'atteindre ce but que nous avons en commun. Sachez, que nous sommes tout disposés à y contribuer. Je vous prie de croire, Madame le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

Gérard Collomb